Mentions Légales

Bienvenue sur le site ECOLOMIC.fr, plateforme web de mise à disposition des professionnels de l’alimentaire pour assurer du co-stockage et de la co-livraison et la mise en avant de leur production alimentaire. 

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- Editeur : Société ECOLOMIC

- Siège social : 25 rue de Pontaniou 29200 BREST, France  

- Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

- Capital social : 50000 €

- Immatriculée au RCS de BREST le n° 891 331 316

- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04891331316

- Téléphone : 

- E-mail : contact@ecolomic.fr

- HEBERGEUR :  Clever Cloud

- Siège social : 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes

- Téléphone : +33 7 57 90 52 73.

 

ACCES AU SITE

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement individuel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

• Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

RESPONSABILITES

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- Du fait du non-respect par vous des présentes dispositions.

L'éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en conséquence de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@ecolomic.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge des éditeurs.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

 

COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679. Les modalités sont exposées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles consultable ICI

 

ARTICLE 8 – COOKIES

 

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

 

PHOTOGRAPHIES, VIDEO ET REPRESENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies/vidéo de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de BREST, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.

 

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