Chiner malin, gaspiller moins

Politique de protection des données à caractère personnelMise à jour le 12/10/2020
 
ECOLOMIC (SAS ECOLOMIC, 25 rue de Pontaniou) attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.
 
Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par ECOLOMIC dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services (ensemble les « Produits ou Services »), le site Internet d’information ou de communication que ECOLOMIC exploite à l’adresse ecolomic.bzh, ses bases de données, ses applications web proposées dans le cadre des missions de ECOLOMIC et nécessitant une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses applications mobiles (ensemble le « Site ») sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).
 
L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).
 
Afin de veiller à la bonne application de ces règles, ECOLOMIC a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). ECOLOMIC met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
 
Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après :
•             la manière dont ECOLOMIC traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Produits ou Services de notamment ECOLOMIC;
•             les droits des Personnes concernées ;
•             les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.
 
Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de ECOLOMIC quant aux Traitements des Données à caractère personnel que ECOLOMIC met en œuvre.
 
Définitions
Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
•             « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
•             « Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
•             « Responsable du traitement » désigne ECOLOMIC qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
•             « Service » désigne les services fournis par ECOLOMIC.
•             « Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse https://ecolomic.bzh
•             « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
1. Quels sont les engagements de ECOLOMIC en matière de protection des Données personnelles ?
ECOLOMIC s'engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.
ECOLOMIC s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, ECOLOMIC s’engage notamment à respecter les principes suivants :
•             les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
•             les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
•             les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
•             les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
 
ECOLOMIC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.
 
Par ailleurs, ECOLOMIC impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
 
Enfin, ECOLOMIC s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.
 
2. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?
Dans le cadre de l’utilisation de ses produits ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par ECOLOMIC.
 
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
•             Données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela pourra notamment inclure : l’inscription en vue de l’utilisation du site Web, abonnement aux services, newsletters et alertes, recherche, publication et souscription d’une offre d’une demande, ou encore demande d’envoi d’un livre blanc ou d’un complément d’information. Les pages qui collectent ce type de données personnelles pourront fournir des informations supplémentaires sur la raison pour laquelle vos données personnelles sont nécessaires et comment elles seront utilisées. Vous restez entièrement libre de décider si vous souhaitez ou non fournir ces informations.
•             Si vous nous contactez, nous pourrons conserver une trace de cette correspondance.
•             Nous pourrons vous demander de remplir des questionnaires à des fins de recherche, cela n’étant toutefois nullement obligatoire.
•             Tous messages, commentaires ou autres contenus mis en ligne ou publiés par vos soins sur un site web ECOLOMIC.
•             Notre site web collecte des données personnelles sur votre ordinateur, cela incluant (le cas échéant) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration du système, de filtrage du trafic, de vérification des domaines utilisateur et d’analyse statistique.
•             Détails de vos visites sur notre site web, pages que vous consultez et ressources auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez, cela incluant, sans limitation : données de trafic, données de localisation, weblogs, et autres données de communication. Veuillez-vous reporter à la section Politique d’utilisation des cookies ci-dessous pour plus d’informations.
 
3. Moyens de collecte des Données à caractère personnel
Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à ECOLOMIC leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec ECOLOMIC ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.
 
4. Finalités de traitements et bases juridiques
Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par ECOLOMIC reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires de ECOLOMIC, son intérêt légitime.
 
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.
 
En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, ECOLOMIC met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
•             la gestion de la relation des utilisateurs du Site avec ECOLOMIC, en ce incluant notamment :
o             la création d’un compte utilisateur ;
o             l’utilisation du site et des services qu’il propose : la consultation, la publication et la souscription des offres et des demandes ;
o             La souscription, l’accès et la gestion des services liés au compte de paiement ou compte de monnaie électronique auprès de l’intermédiaire de paiement ;
o             la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs (fourniture d’informations, traitement des questions et des éventuelles réclamations).
 
En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, ECOLOMIC met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
•             la fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, etc… ;
•             la fourniture de Services facultatifs tels que les espaces interactifs ;
•             la gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours ;
•             l’analyse des habitudes et préférences dans l’utilisation des différents canaux de communication que nous mettons à disposition (mails ou messages, visite de nos sites internet, etc.) - gestion des cookies soumis à consentement.
 
En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, ECOLOMIC met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
•             le développement de Produits et Services permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs (fiscalité, assurance…) ;
•             la prévention de la fraude ;
•             la lutte contre la fraude fiscale, l’accomplissement des contrôles fiscaux et les obligations de notification ;
•             la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
•             le respect de la règlementation applicable à notre activité ;
•             la gestion des demandes d’exercice de droits.
 
En se fondant sur le respect de l’intérêt public, ECOLOMIC met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :
•             la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
 
En se fondant sur ses intérêts légitimes, ECOLOMIC met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :
•             le développement et l’amélioration de nouveaux Produits ou Services et offres de Produits ou Services dans l’objectif d’améliorer l’ensemble des produits et services que nous proposons aux internautes et/ou profitant au public ;
•             la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
•             la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ;
•             la réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
•             la gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
•             le recrutement de personnes pour les besoins de son activité.
•             la gestion des demandes d’information et réclamations ;
•             l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de ECOLOMIC au plan administratif et judiciaire ;
•             la poursuite de l'objet social de la société ECOLOMIC,
•             la gestion des cookies non soumis à consentement.
 
5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?
ECOLOMIC s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, ECOLOMIC conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.
 
Plus précisément, ECOLOMIC organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :
 
FINALITES            DURÉE DE CONSERVATION
Gestion de la relation des utilisateurs du Site avec ECOLOMIC    Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle : durée de vie du compte utilisateur ou dernier contact entrant (connexion ou modification à l'espace personnel), augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
 
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Fourniture de Services personnalisés     Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Fourniture de Services facultatifs             Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours               Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours               Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Développement de Produits et Service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs               Les données sont conservées pendant toute la durée de l’accomplissement des formalités administratives, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
 
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet              Les données sont conservées pendant toute la durée de l’instruction des autorités.
Gestion des demandes d’exercice de droits         Les données sont conservées pendant un (1) ou six (6) ans, selon le droit exercé
Lutte contre la fraude, les abus Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l'émission des alertes avant d’être qualifiées.
 
Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.
 
Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d'inscription sur cette liste.
 
Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu'au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des atteintes à la sécurité           Les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.
Réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels Les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant
Gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne                Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
 
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
Gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs   En cas de relation contractuelle avec ECOLOMIC, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
 
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
 
En cas d’absence de relation contractuelle avec ECOLOMIC, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de ECOLOMIC            En cas de relation contractuelle avec ECOLOMIC, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales.
 
Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
 
En cas d’absence de relation contractuelle avec ECOLOMIC, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.
Gestion des cookies       La durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.
 
6. Qui est susceptible d'accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?
Destinataires des Données à caractère personnel des Personnes concernées
Les données collectées sur le Site et Produits ou Services de ECOLOMIC et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de ECOLOMIC, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations.
ECOLOMIC rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, ECOLOMIC peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
 
En particulier, pour la gestion des paiements et du porte-monnaie électronique, a le voisin fait appel au prestataire […], dont les conditions de traitement des données personnelles sont exposées ici :
 
Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par ECOLOMIC en raison d’une habilitation légale spécifique.
 
Dans ce cadre, ECOLOMIC s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
 
En tout état de cause, ECOLOMIC s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.
7. Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?
Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits. Ainsi, vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :
•             Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles ;
•             Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
•             Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander qu’ECOLOMIC cesse de traiter vos données personnelles.
•             Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ECOLOMIC de supprimer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis, mais à la condition qu’ECOLOMIC ne soit pas obligé de les conserver pour notamment, un motif légale ou d’intérêt légitime ;
•             Demander la restriction ou la limitation du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander qu’ECOLOMIC ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
•             Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à ECOLOMIC, ou de demander à ECOLOMIC de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par ECOLOMIC sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. ECOLOMIC cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.
Ce retrait est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible, le retrait de données nécessaires à l’exécution du contrat et notamment au contrôle de la pertinence des engagements. Il est donc susceptible de rendre impossible l’exécution du contrat, dès lors que ces données participent du consentement des parties à la contractualisation. Dans une telle hypothèse, cette impossibilité d’exécution peut être une cause de rupture du contrat.
 
En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
 
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
 
Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de Données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ECOLOMIC. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, ECOLOMIC cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.
 
Au titre du droit d’accès, ECOLOMIC pourra demander aux Personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.
 
Ces droits s’exercent
par courrier postal à l’adresse suivante :
ECOLOMIC – Protection des données personnelles -
 
par email à l’adresse suivante :
donneespersonnelles@ecolomic.bzh
 
Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées et il pourra être exigé toute autre information nécessaire à la confirmation de l’identité si la demande ne permet pas de l’établir clairement.
 
Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).
 
En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
 
8. Sécurité informatique / sécurisation des transactions
ECOLOMIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
 
La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
 
9. Données à caractère personnel concernant les mineurs
ECOLOMIC ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.
 
Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site de ECOLOMIC et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant ECOLOMIC à l’adresse indiquée ci-dessus.
 
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
 
10. Liens pour accéder à d'autres sites
Sur plusieurs pages du Site de ECOLOMIC il est possible de cliquer pour accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises.
 
En effet, notre service est susceptible d’inclure des liens vers et depuis les sites de nos réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées.
 
Certains programmes (widgets et applications) de tiers. Si tel est le cas, veuillez noter que ces tiers pourront traiter vos données personnelles collectées par le biais de ces programmes à leurs propres fins.
 
Il vous appartient de vérifier les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser et de fournir des informations sur leurs sites et programmes. En effet, les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le Site de ECOLOMIC et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.
 
11. Modifications
ECOLOMIC se réserve le droit d’adapter la présente Politique.
Si ECOLOMIC apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.
ECOLOMIC vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.
 
 
 

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
La présente politique de cookies est applicable lors de la consultation de l'ensemble des services de ECOLOMIC, à savoir le site dédié aux clients en ligne accessible à l'adresse ECOLOMIC.com (ci-après ensemble « les site »).
Cette politique a pour objet de vous permettre de mieux comprendre :
•             Comment fonctionnent les cookies susceptibles d'être déposés sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone lors de votre consultation du site, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies,
•             Et comment utiliser les outils actuels afin de paramétrer vos choix.
 
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D.            Les cookies de partage (liens sociaux)
Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus en provenance de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces derniers votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site.
Notre Site peut ainsi contenir des liens de partage vers Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux similaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers du réseau social concerné est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Si vous avez refusé la mise en œuvre des cookies, vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers le(s) réseau(x) concerné(s).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Les politiques de cookies des réseaux sociaux concernés sont accessibles ci-après :
•             Politique de cookies Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
•             Politique de cookies Twitter : https://help.twitter.com/en/rules-and-policies/twitter-cookies
•             Politique de cookies Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
•             Politique de cookies Google+ : https://policies.google.com/technologies/cookies
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
 
E.            Les données de navigation et les cookies publicitaires
Dans le cadre de votre navigation sur l'ensemble des pages de nos site, ECOLOMIC est susceptible de traiter vos données de navigation et/ou d'utiliser des cookies publicitaires afin de pouvoir vous proposer des publicités les plus pertinentes possibles, adaptées à vos centres d'intérêts. Ces publicités peuvent être affichées sur nos différents site, aussi bien sur les pages accessibles au public, que sur celles sur lesquelles vous vous serez connecté en qualité de membre ou de client. Elles peuvent également être affichées sur d'autres sites sur lesquels vous pourriez naviguer.
La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut également être réalisée, grâce à la technologie de l'un de nos partenaires, par l'association des informations de navigation de votre terminal sur notre site avec les données que vous nous avez fournies lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services.
Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site.
Cependant, le fait de les refuser est susceptible de ne pas entraîner l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet, lesquelles ne seraient alors plus adaptées à vos centres d'intérêts.
Cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.
Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires. Ils proviennent de sociétés telles que : Admo, Bing, Critéo, Google Remarketing, Google Adwords Conversion Pixel, Google Analytics, NextPerf, Nugg.ad, NP6, Quantast, Quantum, RadiumOne, Smart, Tradelab, Zanox...
 
4.            VOTRE GESTION DES COOKIES
Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver la mise en œuvre des cookies ou de supprimer ceux qui auraient déjà été installés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et ce, systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
En outre, si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :
 
A.            Grâce au paramétrage de votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies, demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu'un site tente d'implémenter un cookie sur votre terminal ou les supprimer.
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l'onglet confidentialité.
Attention, certaines fonctionnalités des sites peuvent ne plus fonctionner.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Chrome     https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer / Edge    https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari          https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour FireFox      http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
Pour Opéra         http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
               
B.            Grâce à une plateforme de gestion de cookies
La quasi-intégralité des cookies analytiques, de partage et publicitaires peut être désactivée à tout moment au moyen de la plateforme de gestion de cookies que ECOLOMIC met à votre disposition pour faciliter l'exercice de vos droits. Cette plateforme est disponible via ce lien dédié. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés aux fins d’adaptation des publicités affichées au regard de sa navigation sur son terminal.
En tout état de cause, vous trouverez plus d'informations sur la publicité comportementale et sur la protection de la vie privée sur Internet à cette adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/ et connaîtrez ainsi les entreprises inscrites qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter l'affichage de publicités ciblées. Cette plateforme n'empêche néanmoins pas le dépôt ou la conservation des cookies qui doit être réalisée selon les modalités indiquées ci-avant.
Le cookie déposé en cas d'utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.
Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via votre navigateur comme indiqué ci-avant, nous ou nos prestataires ne saurons pas que vous avez choisi cette option.
 
PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES
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